Mentions légales

Mentions Légales
1. Présentation du site
Propriétaire du site :

Nom de l'entreprise : JMP Cuisines
Forme juridique :SARL 
Capital social : 10 000 euros
Adresse du siège social : 12-14 avenue de la voulzie
Téléphone : 09 85 04 16 25
Email : schmidtprovins@hotmail.com
Directeur de la publication :

Jason Mendes
Hébergeur :

Nom de l'hébergeur : wix

2. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site jmp-cusines.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jmp-cusines.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Propriété intellectuelle
JMP Cuisines est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JMP Cuisines.

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5. Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

JMP Cuisines collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site jmp-cusines.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site jmp-cusines.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site jmp-cusines.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [ville].

8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).